D'abord locataire, puis propriétaire, au prix fixé dès le départ. C'est le dispositif le plus rassurant pour un premier achat, à condition de bien préparer la levée d'option.
Dernière mise à jour :
La location-accession est encadrée par la loi du 12 juillet 1984. Tu signes un contrat avant d'entrer dans un logement neuf, qui fixe dès le départ le prix de vente, le montant de la redevance, la façon dont elle s'impute sur le prix, et le délai pour acheter.
Tu habites le logement et tu verses chaque mois une redevance. Elle comprend une part locative, qui correspond à l'occupation, et une part acquisitive, qui constitue ton épargne : elle sera déduite du prix au moment de l'achat. En pratique, cette redevance est proche de ta future mensualité de prêt. C'est un essai grandeur nature.
Dans le délai fixé par le contrat, tu décides d'acheter. Tu finances alors le reste du prix, déduction faite de la part acquisitive déjà versée, avec un prêt immobilier. C'est à ce moment-là que la banque intervient.
C'est ton revenu fiscal de référence de l'année N-2 qui compte, et le plafond dépend de la zone de la commune. Ces mêmes plafonds s'appliquent au bail réel solidaire. Pour connaître la zone de ta commune, le simulateur de zonage de service-public.fr la donne en quelques secondes.
| Composition du foyer | Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes, hors jeune ménage | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes, ou 1 personne + 1 à charge, ou jeune ménage | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes, ou 1 personne + 2 à charge | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes, ou 1 personne + 3 à charge | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes, ou 1 personne + 4 à charge | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | 13 557 € | 12 408 € | 9 683 € |
Source : Hérault Logement, plafonds au 1er janvier 2026. Ils sont révisés chaque année.
| Critère | PSLA | BRS |
|---|---|---|
| Entrée dans le logement | Comme locataire-accédant, puis achat | Directement comme propriétaire des murs |
| Ce que tu achètes | Le logement et son terrain | Les murs seulement |
| Prix | Réduit par la TVA à 5,5 % | Réduit par la TVA et par le terrain non acheté |
| Charge après l'achat | Aucune pour le terrain | Redevance de 1,30 € par m² et par mois |
| Droit de ne pas acheter | Oui, avec garantie de relogement | Non, l'achat est immédiat |
| Revente | Libre après l'achat | Prix encadré |
| Plafonds de ressources | Identiques pour les deux dispositifs | |
Hérault Logement l'écrit noir sur blanc : un dossier de location-accession passe devant une commission d'attribution, qui demande une étude financière du ménage établie par un organisme reconnu. C'est exactement ce que je fais. Et c'est encore plus vrai au moment de la levée d'option, quand il faut obtenir le prêt qui finance le reste du prix.
La bonne nouvelle, c'est que la phase locative joue pour toi : tu as prouvé pendant des mois que tu pouvais payer une somme proche de ta future mensualité. Encore faut-il le présenter à la banque sous cet angle, et choisir un établissement qui connaît le dispositif.
Sources : loi n° 84-595 du 12 juillet 1984, art. 5 ; code général des impôts, art. 278 sexies-0 A et 1384 A ; code de la construction et de l'habitation, art. R255-1 ; Hérault Logement.
← Retour à l'accueil et au diagnosticLe prêt social location-accession se déroule en deux temps. Tu entres d'abord dans un logement neuf comme locataire-accédant et tu verses une redevance composée d'une part locative et d'une part acquisitive, qui sera déduite du prix. Puis tu lèves l'option d'achat dans le délai fixé par le contrat et tu deviens propriétaire, au prix convenu dès le départ.
Au 1er janvier 2026, ils vont de 33 771 à 38 844 € pour une personne seule selon la zone, et de 45 100 à 58 057 € pour deux personnes. C'est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 qui compte. Les mêmes plafonds s'appliquent au bail réel solidaire.
Tu n'es pas obligé d'acheter. Si l'option n'est pas levée, l'organisme doit te proposer au moins trois solutions de relogement dans un délai de six mois, selon les garanties décrites par Hérault Logement. C'est ce qui rend le PSLA peu risqué pour un premier achat.
Oui, au moment de la levée d'option : c'est là que tu finances le reste du prix, déduction faite de la part acquisitive déjà versée. La phase locative sert justement de preuve à la banque, puisque tu as payé chaque mois une redevance proche de ta future mensualité.
Tu repars avec un ordre de grandeur, les points à corriger et un calendrier. Si ton projet n'est pas réaliste aujourd'hui, je te le dirai — et je te dirai quand il le deviendra.